La mairie
Le secrétariat de Mairie vous accueille
Lundi : 9h-12h/14h-17h30
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h/14h-17h30

Et sur rendez-vous les mardi, mercredi et jeudi après midi et le samedi matin.

Mairie
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 03 23 74 21 12
Mél. : courrier[@]ressonslelong.com


Le secrétariat du service enfance vous accueille
Mercredi : 9h-10h30
Samedi : 9h-10h30
Et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après midi.

Service enfance
2, rue de l'Eglise
02290 RESSONS LE LONG

Tél. : 09 65 32 54 29
Mél. : enfance[@]ressonslelong.com


Les horaires
Gendarmerie
Lundi : 14h-19h
Samedi : 14h-19h

En cas d’urgence, un militaire de permanence téléphonique répondra à toutes les attentes du public et sera chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire l’accueil au portail de l’unité.


Médecins et Pharmacies de garde
Pour connaître le médecin de garde composez le 15
en cas d'urgence, le soir ou le weekend

Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, composez le 3237
0,34 €/minute)


Cabinet infirmier de Ressons le Long
soins à domicile 24h/24
permanences sur RDV au cabinet
03 23 55 01 58


La lettre d'information
Contacter la mairie
 
Accueil > Vie municipale > Les conseils municipaux
Les comptes rendus mis en ligne sont ceux validés par le conseil municipal. C'est la raison pour laquelle ils peuvent apparaître tardivement.
La version en attente de validation est affichée en Mairie dans la semaine qui suit le conseil municipal correspondant.


Comment assister au conseil municipal ?

Séances du conseil municipal: présence du public
Beaucoup de questions relatives aux modalités de présence du public lors des séances du conseil municipal nous ayant été posées par nos concitoyens, vous trouverez ci-dessous, un résumé et les références des textes officiels relatifs à ce sujet.

Par ailleurs, les dates des conseils municipaux sont publiées dès qu'elles sont arrêtées.

Vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
•C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
•Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.

•Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
•Le conseil municipal siège en présence du public.
•La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
•Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.

•Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.
•Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

•Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
•Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
•D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

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Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26



Lundi 3 juillet 2017
Approbation compte rendu de séance du 11 avril 2017

Informations – Communications du Maire
Décisions prises dans le cadre des délégations – DIA

1 – PERSONNEL
_11 – Régime indemnitaire
_12 – Création postes

2 – VIE MUNICIPALE
_21 – Charte zéro phyto
_22 – Délégations au maire
_23 – Ecoquartier
__231 – Comité technique de transition écologique et commission charte
__232 – CRACL 2016
__233 – Pose borne recharge véhicule électrique
__234 – Dispositif incitatif aide à la construction : l’éco-fiscalité

3 – FINANCES
_31 – Demandes de subventions
_32 – Acceptation « fonds de concours »
_33 – Appel à projets région : haies pour chemins
_34 – DBM n°2017-1
_35 – Tarifs ALSH / ALAE 2017-2018
_36 – RODPP

4 – INTERCOMMUNALITE
_41 – Convention facturation assainissement
_42 – Mise à disposition assainissement
_43 – Groupement commande plan de gestion
_44 – Rapports d’activités

5 – Divers
_51 – Vœux et motions : France domaine, éco-fiscalité, Brigade VSA
_52 – Divers : adhésion villes et villages fleuris, changement de locataire


Document téléchargeable

Compte rendu du 11 avril 2017
Document téléchargeable
note synthétique du budget primitif 2017

Compte rendu du 13 février 2017
Document téléchargeable
DOB 2017

Compte rendu du 12 décembre 2016
Document téléchargeable

Compte rendu du 29 septembre 2016
Document téléchargeable

Compte rendu du 4 juillet 2016
Document téléchargeable

Compte-rendu du 2 mai 2016
Document téléchargeable

Compte-rendu du 21 mars 2016
Document téléchargeable
diaporama de présentation des budgets

Compte-rendu du 01 février 2016
Document téléchargeable

Compte-rendu du 01 décembre 2015
Document téléchargeable

Compte-rendu du 23 septembre 2015
Document téléchargeable

Compte-rendu du 20 juillet 2015
Document téléchargeable

Compte-rendu du 22 juin 2015
Document téléchargeable

Compte rendu du 13 avril 2015
Document téléchargeable

Compte rendu du 30 mars 2015
Document téléchargeable

Compte rendu du 17 février 2015
Document téléchargeable

Compte rendu du 15 décembre 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 28 octobre 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 22 septembre 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 30 juin 2014
Document téléchargeable

Compte-rendu du 20 juin 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 28 avril 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 28 mars 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 24 février 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 13 janvier 2014
Document téléchargeable

Compte rendu du 2 décembre 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 7 octobre 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 15 juillet 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 10 juin 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 8 avril 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 21 janvier 2013
Document téléchargeable

Compte rendu du 19 novembre 2012
Document téléchargeable

Compte rendu du 27 septembre 2012
Document téléchargeable

Compte rendu du 30 juillet 2012
Document téléchargeable

Compte rendu du 11 juin 2012
Document téléchargeable

Compte rendu du 02 avril 2012
Document téléchargeable

Compte rendu du 20 février 2012
Document téléchargeable
Télécharger le diaporama

Compte rendu du 14 novembre 2011
Document téléchargeable

Compte rendu du 5 septembre 2011
Document téléchargeable

Compte rendu du 21 juin 2011
Document téléchargeable

Compte rendu du 21 avril 2011
Document téléchargeable

Compte rendu du 28 février 2011
Document téléchargeable

Compte rendu du 6 décembre 2010
Document téléchargeable

Compte rendu du 20 septembre 2010
Document téléchargeable

Compte rendu du 28 juin 2010
Document téléchargeable

Compte rendu du 18 février 2010
Document téléchargeable

Compte rendu du 3 décembre 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 3 septembre 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 24 juin 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 02 juin 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 19 mars 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 21 janvier 2009
Document téléchargeable

Compte rendu du 16 décembre 2008
Document téléchargeable

Compte rendu du 22 septembre 2008
Document téléchargeable

 
L'ENT arrive à Ressons-le-Long
Votre commune met à disposition un Espace Numérique de Travail (ENT) pour vos enfants.
Aide aux devoirs
L'aide aux devoirs reprend dès le 18 septembre !
J'aime mon village, je le fleuris
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Dimanche 17 septembre : "40 ans/ 40 lieux"
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